Conditions générales

Article 1 - Identité

Voici les conditions générales de Rarámuri Sandals

• Nom de l'entrepreneur : Van Riet Design BVBA
• Enregistré au Liersesteenweg 84, 2520 Emblem, Belgique
• Accessible :
  Du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00
• Adresse électronique : info@raramurisandals.com
• Numéro de téléphone : 0032474989894
• Numéro de la Chambre de commerce : 0651.889.587
• Numéro de TVA : BE 0651.889.587

* Les questions relatives à la boutique en ligne doivent être adressées à info@raramurisandals.com.

Article 2 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

1. Contrat complémentaire : un contrat en vertu duquel le consommateur acquiert des produits conformément à un contrat d'achat, dans lequel les biens achetés sont fournis par Rarámuri Sandals, ou par un tiers sur la base d'un accord entre le tiers et Rarámuri Sandals ;
2. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
4. Jour : jour calendaire ;
5. Support de données durable : toute ressource - y compris le courrier électronique - qui permet à Rarámuri Sandals ou au consommateur de stocker toute information qui lui est directement adressée d'une manière permettant à la fois sa consultation ou son utilisation future pendant une période de temps appropriée au but auquel l'information est destinée, ainsi que la reproduction intégrale de l'information stockée ;
6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de décider de ne pas poursuivre le contrat à distance pendant le délai de rétractation ; 
7. Contrat à distance : un contrat impliquant l'utilisation exclusive d'une ou plusieurs techniques de communication à distance au sein d'un système organisé par l'entreprise pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'au moment où le contrat est conclu ;
8. Modèle de retrait : Le formulaire de retrait européen qui est inclus dans l'annexe I des présentes conditions générales ;
9. Technique de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entreprise se trouvent au même endroit au même moment. 

Article 3 - Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de Rarámuri Sandals et à tout contrat établi entre Rarámuri Sandals et le consommateur.
2. Le texte des présentes conditions générales sera fourni au consommateur par voie électronique avant la conclusion d'un contrat, afin qu'il puisse facilement le stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat, le consommateur sera informé de l'endroit où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique, et un fichier contenant ces conditions sera envoyé gratuitement dès que possible - soit par voie électronique, soit par d'autres moyens à la demande du consommateur.

Article 4 - Conditions d'achat

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2. Les erreurs évidentes ou les fautes évidentes dans l'offre de produits ne lient pas Rarámuri Sandals.
3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et les obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - Le contrat

1. Le contrat est résilié au moment où le consommateur accepte l'offre et lorsque les conditions applicables ont été remplies.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, la société confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. 
3. L'entreprise enverra au consommateur, en même temps que le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être conservées
   1. L'adresse de l'entreprise où le consommateur peut déposer une plainte ;
   2. Les conditions dans lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation et la manière de le faire, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
   3. Informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
   4. Le prix du produit - toutes taxes comprises, les frais de livraison (le cas échéant), et le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat d'achat ;
4. Si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, un modèle de formulaire de rétractation lui sera fourni.

Article 6 - Droit de rétractation

1. When purchasing products, a consumer is entitled to return any article, within 30 days of days of its delivery, without need to give any reason. Rarámuri Sandals may ask the consumer for the reason why, however he/she is under no obligation to state the reason(s) for wanting to return the product.
2. Le délai de rétractation indiqué au paragraphe 1 ci-dessus commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur, ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur, dont la société a été informée, ou ;
3. Si le consommateur a commandé plusieurs produits en une seule fois : le jour où le consommateur (ou un tiers désigné) reçoit le produit final. Rarámuri Sandals peut refuser d'exécuter des commandes de produits multiples avec des délais de livraison variables, à condition d'en informer clairement le consommateur avant le processus de commande, ou ;
4. Si la livraison d'un produit consiste en plusieurs expéditions ou composants : le jour où le consommateur, ou le tiers désigné, reçoit l'expédition ou le composant final.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin, et n'ouvrir ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que dans la mesure où il serait autorisé à le faire dans un magasin.
2. Les consommateurs sont responsables de la baisse de valeur d'un produit due à un traitement du produit qui va au-delà de celui décrit au paragraphe 1.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts associés

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit le notifier à Rarámuri Sandals avant la fin du délai de rétractation, soit en utilisant le formulaire de rétractation, soit par d'autres moyens non équivoques. 
2. Le consommateur doit renvoyer ou remettre le produit à Rarámuri Sandals (ou à son représentant) dans les plus brefs délais, mais en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour de la notification mentionnée au paragraphe 1. Cela n'est pas nécessaire si Rarámuri Sandals a proposé de récupérer le produit lui-même. Le consommateur sera considéré comme ayant respecté le délai de retour du produit s'il a au moins renvoyé le produit avant la fin de la période de rétractation.
3. Le consommateur doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis, si possible dans l'état et l'emballage d'origine, et conformément à toutes les instructions claires et raisonnables émises par Rarámuri Sandals.
4. Tous les risques et la charge de la preuve liés à l'invocation correcte et opportune du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Le consommateur supportera tous les coûts directement liés au renvoi du produit. 
6. Les informations complémentaires requises pour le retour d'un produit sont indiquées sur le site web.
7. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tout contrat accessoire est automatiquement dissous.

Article 9 - Obligations de Rarámuri Sandals en cas de retrait

1. Si Rarámuri Sandals permet aux consommateurs d'invoquer le droit de rétractation par des moyens électroniques, elle confirmera immédiatement la réception d'une telle notification.
2. Rarámuri Sandals remboursera immédiatement tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison facturés par Rarámuri Sandals pour le retour du produit, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur a envoyé sa notification. À moins que Rarámuri Sandals ne propose de récupérer le produit lui-même, il peut attendre avant de rembourser le consommateur qu'il ait reçu le produit ou que le consommateur puisse fournir la preuve qu'il l'a renvoyé, selon la première éventualité.
3. Lors du remboursement, Rarámuri Sandals utilisera le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que ce dernier n'accepte un autre mode. Le consommateur n'aura aucun frais à supporter pour le remboursement.
4. Si le consommateur a opté pour une option de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, Rarámuri Sandals n'a pas besoin de rembourser les frais supplémentaires pour la méthode la plus coûteuse.

Article 10 - Prix

1. Pendant la durée de la période d'applicabilité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix résultant de changements de taux de TVA
2. Les prix indiqués pour les produits proposés incluent la TVA.
3. Les rabais ne seront pas accordés rétroactivement.

Article 11 - Exécution et garantie complémentaire

1. Rarámuri Sandals garantit que les produits et/ou les services répondront aux exigences du contrat, aux spécifications énumérées dans l'offre, aux critères raisonnables de qualité et/ou de facilité d'utilisation, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou aux stipulations gouvernementales applicables à la date de conclusion du contrat.
2. Rarámuri Sandals n'est pas responsable des éléments suivants : (i) Dommages causés par un acte intentionnel ou une négligence grave, (ii) ou en cas de violation d'une obligation contractuelle importante en raison d'une négligence ordinaire, et/ou (iii) observation incorrecte ou non-respect des instructions données dans le manuel.
3. Toute garantie supplémentaire émise par Rarámuri Sandals, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limitera jamais les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de Rarámuri Sandals dans le cadre du contrat si Rarámuri Sandals ne remplit pas sa part du contrat.  
4. La "garantie supplémentaire" est définie comme tout engagement pris par Rarámuri Sandals, son fournisseur, importateur ou fabricant, qui accorde au consommateur certains droits ou réclamations allant au-delà de ceux qui sont requis par la loi dans le cas où il ne remplirait pas sa part du contrat.

Article 12 - Livraison et exécution

1. Rarámuri Sandals apportera le plus grand soin possible à l'acceptation et à l'exécution des commandes de produits
2. La livraison a lieu jusqu'à épuisement des stocks.
3. La propriété des produits passe à l'acheteur après que le consommateur a payé le montant dû. Le risque des produits est transféré au consommateur au moment de la livraison.
4. Le consommateur doit fournir à Rarámuri Sandals une adresse et une adresse électronique correctes. Toute modification des présentes doit être communiquée à temps à Rarámuri Sandals. Si le consommateur a indiqué une adresse de livraison erronée, il devra supporter les frais supplémentaires.
5. L'adresse fournie par le consommateur sera utilisée comme adresse de livraison.
6. Rarámuri Sandals exécutera les commandes acceptées avec la rapidité voulue, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée en tout ou en partie, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur aura le droit de résilier le contrat sans frais. 
7. Après la dissolution décrite dans le paragraphe ci-dessus, Rarámuri Sandals remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
8. Les risques d'endommagement et/ou de perte des produits seront supportés uniquement par Rarámuri Sandals jusqu'à ce que la livraison au consommateur (ou à un représentant porté à la connaissance de Rarámuri Sandals au préalable) ait été effectuée, sauf convention contraire expresse.

Article 13 - Paiement

1. Sauf disposition contraire du contrat ou des conditions complémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation ou, en l'absence de délai de rétractation, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. 
2. Le consommateur doit signaler immédiatement à Rarámuri Sandals toute inexactitude dans les détails de paiement émis ou indiqués. Les ordres de paiement pour les établissements bancaires et les Giro sont pour le compte et aux risques de la personne qui fournit (ou autorise) la commission de paiement.
3. Si le consommateur ne remplit pas son (ses) obligation(s) de paiement dans les délais et - après avoir reçu un rappel de retard de la part de Rarámuri Sandals et s'être vu accorder un délai de 14 jours pour effectuer le paiement - si le paiement n'est pas effectué dans ce délai de 14 jours, il sera redevable d'intérêts légaux sur le montant impayé et Rarámuri Sandals sera en droit de facturer au consommateur tous les frais de recouvrement extrajudiciaires. Ces frais de recouvrement n'excéderont pas : 15 % des montants impayés jusqu'à un total de 2 500 €, 10 % des 2 500 € suivants et 5 % des 5 000 € suivants, avec un montant minimum de 40 €.

Article 14 - Propriété intellectuelle

1. Le site web et toutes ses parties, à l'exception de certains hyperliens vers des tiers, sont la propriété de Rarámuri Sandals. Tous les droits de propriété intellectuelle concernant le site web et tous ses composants (tels que les produits proposés) appartiennent à Rarámuri Sandals, tant que ces droits n'appartiennent pas à un tiers.
2. Sans autorisation écrite préalable de Rarámuri Sandals, il n'est pas permis de copier, sauvegarder, reproduire ou distribuer le site web, des parties du site web, des informations obtenues sur le site web, des produits présentés sur le site web ou tout autre matériel présenté sur le site web.

Article 15 - Force majeure

Ni Rarámuri Sandals ni le client ne seront tenus de remplir leurs obligations s'ils sont empêchés de le faire en raison d'une circonstance qui n'est pas de leur faute et qui ne peut leur être imputée en vertu de la loi, d'une action en justice ou d'une pratique généralement acceptée.

Article 16 - Procédure de plainte

1. La société prévoit une procédure de plainte qui a fait l'objet d'une publicité suffisante, et traitera une plainte conformément à cette procédure.
2. Un consommateur qui a découvert un défaut doit soumettre à l'entreprise, sans délai, une réclamation complète et clairement spécifiée concernant l'exécution du contrat.
3. Une réponse concernant les plaintes soumises à une entreprise sera fournie dans un délai de 14 jours, à compter de la date de réception. Si l'on s'attend à ce qu'une plainte nécessite un délai de traitement plus long, l'entreprise répondra dans un délai de 14 jours, en confirmant la réception et en indiquant quand le consommateur peut s'attendre à une réponse plus élaborée.

Article 17 - Autres

1. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit être expressément convenue par écrit. Aucun droit ne peut être tiré de ces dérogations pour les relations juridiques conclues ultérieurement.
2. Sauf preuve contraire, l'administration de Rarámuri Sandals s'applique comme preuve des demandes et des commandes du consommateur. Le consommateur reconnaît par la présente que la communication électronique peut servir de preuve. 
3. Rarámuri Sandals a le droit de transférer les droits et obligations découlant du contrat avec une seule notification aux tiers.
4. Si l'une des clauses ou dispositions des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses des présentes ne seront pas affectées mais resteront valables et applicables dans toute la mesure permise par la loi. Rarámuri Sandals remplacera ces dispositions invalides ou inapplicables par une disposition valide, applicable et légale, qui, dans la mesure du possible, est en accord avec les objectifs économiques de la disposition invalide ou inapplicable.

Article 18 - Droit applicable et juridiction

1. En ce qui concerne les accords, et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent, entre Rarámuri Sandals et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales, seul le droit néerlandais est applicable.
2. Le tribunal d'instance d'Anvers, en Belgique, tranchera dans un premier temps tout litige entre Rarámuri Sandals et les consommateurs.